Nos prestations

Nous accompagnons les professionnels du droit et du chiffre dans l’ensemble des formalités juridiques liées à la vie des entreprises, de leur création à leur cessation, y compris sur des dossiers complexes, sensibles ou urgents.
Notre intervention s’inscrit dans une logique de sécurisation, de fluidité et de gain de temps, en parfaite coordination avec vos équipes.

Nous prenons en charge l’ensemble des formalités courantes et exceptionnelles relatives aux entreprises (dirigeants, siège social, dénomination sociale, capital, objet social, activité, exercice social, établissements, entreprises individuelles…), quelle que soit leur forme juridique et leur activité (commerciale, libérale, artisanale, réglementée..) :

Immatriculations d’entreprises (entreprises individuelles et sociétés, associations – toutes formes)

Modification de l’extrait Kbis, de l’avis INSEE, de l’extrait RNE

Rédaction et publication des annonces légales

Dépôt des modifications statutaires, dépôts des comptes sociaux, dépôt des requêtes au juge commis à la surveillance du RCS, dépôt des requêtes au président du tribunal pour la prorogation du délai de tenue d’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes…

Enregistrement des actes auprès des services fiscaux (calcul du montant des droits d’enregistrement)

Cessation d’activité, mise en sommeil, dissolution amiable, liquidation et radiation

Correction, modification et actualisation des données au Registre National des Entreprises (RNE)

Opérations de restructuration complexes : transformations, fusions, scissions, apport partiel d’actifs,

acquisitions et transmissions : achat de fonds de commerce, achat de clientèle ou de patientèle, apports, formalités BODACC,

dossiers à enjeux ou à délais contraints (réduction de capital non motivée par les pertes, transmissions universelles du patrimoine)

dossiers de reprises ou de régularisations.

Greffes des tribunaux de commerce et tribunaux des activités économiques INSEE, Urssaf, Chambres consulaires.

Suivi des échanges, relances et gestion des observations ou rejets jusqu’à complète finalisation des formalités.

Externalisation complète ou partielle des formalités juridiques : JMH Formalités un partenaire à vos côtés.

Renfort ponctuel pour cabinets d’avocats, cabinets d’expertise comptable, notaires ou directions juridiques : JMH Formalités un appui solide et fiable à votre service.

Gestion récurrente de volumes de dossiers : JMH Formalités un collaborateur externe à part entière de votre organisation.

Mise en place de process et de méthodes de travail entre vos équipes et les nôtres : JMH Formalités un levier de performance.

Dans le respect strict de votre périmètre de conseil juridique, nous intervenons en amont pour sécuriser et fluidifier les démarches.

Sécurisation des dossiers avant dépôt. Nous effectuons de la veille juridique – répondons à vos questions avec précision.

Anticipation des risques de rejet ou d’observations de la part des institutions. Nous sommes en relation étroite avec ces dernières pour vous répondre avec justesse.

Optimisation des délais de traitement et des process administratifs. Nous avons l’habitude de gérer du volume et tout type de formalité avec tout type d’institution, en faisant cas de vos urgences.